En vigueur au 23/07/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site auroredevos.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition du Site est assurée par l’entreprise individuelle EI Aurore Devos, numéro de SIRET : 98404119400015 et numéro de TVA intracommunautaire : FR 83984041194

• Directeur de la publication : Aurore Devos ci-après l’ »Editeur ».
• Siège social de EI Aurore Devos : 25 avenue de Thonon 74140 Douvaine
• Téléphone : +41 78 330 76 79 
• E-mail : hello@auroredevos.com

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak.

• Siège social d’Infomaniak : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
• Téléphone : 022 820 35 40

Article 3 : L’accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Le contenu

Vous reconnaissez avoir connaissance des caractéristiques et limites de l’utilisation de l’Internet ainsi que des risques inhérents à la sécurité des communications électroniques.

Le contenu du site auroredevos.com est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite, autres que celles, le cas échéant, prévues par la loi en vigueur. Si EI Aurore Devos fait ses meilleurs efforts pour fournir un contenu fiable, elle ne garantit pas que le site auroredevos.com soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Vous êtes invités à ce titre à prendre contact avec le responsable de la publication par email : hello@auroredevos.com

Par ailleurs, la navigation sur le site auoredevos.com relève de la seule responsabilité de l’ Utilisateur qui ne pourra rechercher la responsabilité de EI Aurore Devos en cas de pannes ou de dysfonctionnements. D’une façon générale et dans la limite autorisée par la loi, EI Aurore Devos ne pourra pas être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du site auroredevos.com ou d’une impossibilité totale ou partielle d’utiliser ce site, (notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commerciale, perte de bénéfice etc.).

Article 5 : Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email hello@auroredevos.com.

Article 6 : Cookies

Cookies EI Aurore Devos

EI Aurore Devos utilise parfois, dans le respect des règles de protection de la vie privée, des petits fichiers informatiques (« cookies »), implantés temporairement sur votre terminal (ordinateur, smartphone, téléphone, etc.) lors de votre navigation internet sur le site auroredevos.com. Ces cookies enregistrent notamment des informations relatives à votre navigation sur les sites (type de page consultée, date et heure,…). Ils permettent de faciliter l’accès aux différentes rubriques du site, de personnaliser, les services et contenus publicitaires susceptibles de vous être proposés par EI Aurore Devos et/ou ses partenaires et de réaliser des statistiques de visites.

Cookies tiers

Certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies accessibles sur le site auroredevos.com. L’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux propres conditions d’utilisation de ces entreprises tierces.

En particuliers, EI Aurore Devos utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») qui utilise des cookies. Les informations enregistrées par ces cookies concernent votre utilisation du site auroredevos.com. (y compris votre adresse IP) et sont transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux Etats-Unis (étant précisé que Google est une société répertoriées comme répondant aux conditions de sécurité requises en matière de données personnelles). Google utilisera les informations relevées et enregistrées dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à notre attention et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Du fait de l’utilisation de Google Analytics, un fichier javascript est également téléchargé et exécuté sur votre ordinateur. Pour plus d’informations nous vous recommandons de prendre connaissance des mentions légales applicables par Google.

Cookies réseaux sociaux

Sur certaines pages du site auroredevos.com figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à EI Aurore Devos qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur auroredevos.com avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page Internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies des réseaux sociaux, dont EI Aurore Devos n’a pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

Désactivation des cookies

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux cookies en paramétrant votre navigateur selon les modalités définies ci-dessous ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés.

Selon votre navigateur : 

Vous êtes informés que l’opposition ou la suppression des cookies peut avoir des conséquences sur la navigation sur le site auroredevos.com et notamment affecter l’affichage et les performances du site.

Enfin, lorsque vous envoyez un e-mail ou d’autres communications à EI Aurore Devos cette dernière peut garder vos coordonnées et ces échanges afin de répondre à vos requêtes. Une fois répondus, la plupart des messages par e-mail sont supprimés dans un délai raisonnable conforme à la législation applicable.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Le contenu du site auroredevos.com et plus généralement tous les éléments présents sur le site (informations, données, textes, logos, photographies, vidéos, animations visuelles et sonores, graphiques, etc.), sont la propriété exclusive de EI Aurore Devos et/ou de ses partenaires, et sont protégés, par la règlementation applicable en matière de Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. En particulier, les dénominations, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le site de EI Aurore Devos et/ou apposés sur un quelconque support tel qu’un véhicule, des textiles ou tout objet publicitaire,  sont des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

En vous permettant de naviguer sur le site auroredevos.com, EI Aurore Devos ne vous concède qu’une autorisation de consultation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, de toute modification sauf accord préalable express écrit de EI Aurore Devos. Par dérogation à ce qui précède, EI Aurore Devos vous autorise à reproduire la marque EI Aurore Devos à des fins exclusives d’usage non commercial ou à titre d’information sur les services que EI Aurore Devos propose. A l’exception du cas susmentionné, aucune disposition aux présentes ne sera interprétée comme vous conférant un quelconque droit sur le contenu du site internet auroredevos.com ou les signes distinctifs de EI Aurore Devos et/ou ses partenaires.

Article 8 : Lien hypertexte

Le site auroredevos.com peut proposer des liens vers d’autres sites internet indépendants et sur lesquels EI Aurore Devos n’exerce aucun contrôle. EI Aurore Devos ne saurait être responsable des contenus, offres de produits, des publicités ou tout autre élément ou service présentés sur ces sites. Il vous incombe par ailleurs de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer de l’absence de virus sur le site visité par l’intermédiaire d’un lien hypertexte.

Attention, tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site auroredevos.com ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de EI Aurore Devos. Par dérogation à ce qui précède, vous êtes autorisé à créer des liens hypertextes pointant vers le site auroredevos.com à des fins exclusives d’information sur les services offerts par la société dans le cadre de forums de discussions, de blogs, ou de réseaux sociaux.

Article 9 : Loi en vigueur

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Française et les tribunaux compétents d’Annemasse.